Permis de construire n° 03155520C0020 à Toulouse pour 9 710 m² de logement et locaux, 75 avenue de Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0020
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0020 a été délivré le 13 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 75 avenue de Grande Bretagne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 87 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La répartition par taille compte 63 des 87 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 87 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 49 822 m², le programme représente 3 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 36 m² par logement. Les locaux représentent 6 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 160. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grande Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 49 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 173 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 537 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 684 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 2 608 m² de bureaux et 245 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 537 m² | 6 537 m² |
| Total | 0 m² | 9 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 710 m² | 9 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 3 684 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 537 m² | 6 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les 87 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | 24 | - | - | - | - | 87 |
| 72,4 % | 27,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 87 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, une SAS basée à Toulouse Cedex. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31025)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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