Permis de construire n° 03155523C0318 à Toulouse pour 3 559 m² de locaux, 25 avenue Marcel Dassault
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 03155523C0318
Demandeur
ALTAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0318 a été délivré le 10 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 avenue Marcel Dassault. La société de promotion immobilière ALTAIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 3 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 549 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 154. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Dassault, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 559 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
| Total | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTAIR, une SNC basée à Tarbes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ALTAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 952035749
- SIRET
- 95203574900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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