Permis de construire à Toulouse pour 304 m² de locaux - 30 Av Marcel Dassault
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0647
Demandeur
ESSOR LA PLAINE 2
Cette page présente le permis de construire n° 03155521C0647, délivré le 29 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Av Marcel Dassault, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSOR LA PLAINE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI391.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSOR LA PLAINE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901226100
- SIRET
- 90122610000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |