Permis de construire n° 03155521C0647 à Toulouse pour 304 m² de locaux, 30 avenue Marcel Dassault
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0647
Demandeur
ESSOR LA PLAINE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0647 a été délivré le 29 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 avenue Marcel Dassault. La société de programme immobilier ESSOR LA PLAINE 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 083 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Dassault, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 722 m² à 4 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
| dont Bureaux | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 3 722 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESSOR LA PLAINE 2, une SCCV basée à Lons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ESSOR LA PLAINE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901226100
- SIRET
- 90122610000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de ESSOR LA PLAINE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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