Permis de construire Locaux N° 03155521C0647

Permis de construire n° 03155521C0647 à Toulouse pour 304 m² de locaux, 30 Av Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0647

Demandeur

ESSOR LA PLAINE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0647 a été délivré le 29 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Av Marcel Dassault. ESSOR LA PLAINE 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 083 m²

Surface existante avant

3 722 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

4 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 722 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 026 m²
Total 3 722 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 722 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 026 m²
dont Bureaux 3 722 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 026 m²
Total locaux 3 722 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR LA PLAINE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901226100
SIRET
90122610000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0647
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Av Marcel Dassault, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSOR LA PLAINE 2 et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0647, déposé en mairie de Toulouse.

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