Permis de démolir n° 03155522D0053 à Toulouse, 25 Av Marcel Dassault Parc De La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 03155522D0053
Demandeur
BRINDEJONC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0053 a été délivré le 11 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Av Marcel Dassault Parc De La Plaine. BRINDEJONC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRINDEJONC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421400136
- SIRET
- 42140013600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |