Permis de construire à Toulouse pour 12 678 m² de logement et locaux - 5 Av Marcel Dassault
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 septembre 2025 · Dossier PC n° 0315552500151 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0315552500151, délivré le 18 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Marcel Dassault, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 232 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1, 46 T2, 56 T3, 8 T4, 6 T5, dont 64 en locatif social. La surface se répartit entre 1 259 m² d'habitation et 254 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK315.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 232 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 259 m² | 9 241 m² | 0 m² | 0 m² | 10 500 m² | 10 500 m² |
| Locaux | 12 401 m² | 254 m² | 0 m² | 1 236 m² | 9 241 m² | 0 m² | 2 178 m² |
| Total | 12 401 m² | 1 513 m² | 9 241 m² | 1 236 m² | 9 241 m² | 277 m² | 12 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 12 401 m² | 254 m² | 0 m² | 1 236 m² | 9 241 m² | 0 m² | 2 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 232 |
| Logements collectifs | 232 |
| En résidence | 232 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 116 | 46 | 56 | 8 | 6 | - | 232 |
| 50,0 % | 19,8 % | 24,1 % | 3,4 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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