Déclaration préalable n° 03155523P1581 à Toulouse pour 159 m² de logement, 10 rue Maurice Fort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier DP n° 03155523P1581
Demandeur
ONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P1581 a été accordée le 8 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Maurice Fort. Le projet est porté par le marchand de biens ONE PROMOTION.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 175 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ONE PROMOTION, une SAS basée à Fonsorbes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833438971
- SIRET
- 83343897100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de ONE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P1581 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 29/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 245 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.