Permis de construire Logement N° 03155522C0035

Permis de construire n° 03155522C0035 à Toulouse pour 3 600 m² de logement, 41 4 Avenue Emile Ecrivain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03155522C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0035 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 41 4 Avenue Emile Ecrivain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK153, AK154, AK391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 105 m²

Surface totale après

3 600 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK153 AK154 AK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 3 600 m² 0 m² 495 m² 0 m² 3 105 m² 3 600 m²
Total 495 m² 3 600 m² 0 m² 495 m² 0 m² 3 105 m² 3 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 23 11 - - 55
- 38,2 % 41,8 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 4 Avenue Emile Ecrivain, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0035, déposé en mairie de Toulouse.

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