Permis de construire Locaux N° 03155522C0779

Permis de construire n° 03155522C0779 à Toulouse pour 275 m² de locaux, 5 rue Jean Rodier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0779

Demandeur

SCI INVEST RODIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0779, délivré le 3 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Jean Rodier. SCI INVEST RODIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 029 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 127, AM 128, AM 129. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Rodier, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 029 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 127 AM 128 AM 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 029 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 794 m² à 1 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 069 m²
Total 794 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 809 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 794 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI INVEST RODIER, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI INVEST RODIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415115476
SIRET
41511547600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de SCI INVEST RODIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0779
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 127, AM 128, AM 129 à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Rodier à Toulouse (31100)

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