Permis de construire Locaux N° 0315552500478

Permis de construire n° 0315552500478 à Toulouse pour 49 m² de locaux, 58 Rue Du Feretra

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0315552500478

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500478, délivré le 6 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 58 Rue Du Feretra.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE345, AE346. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE345 AE346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Du Feretra, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500478, déposé en mairie de Toulouse.

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