Déclaration préalable n° 03155523P3518 à Toulouse pour 114 m² de locaux, 39 avenue de l'Urss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier DP n° 03155523P3518
Demandeur
OPTIQUE SAINT AGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P3518 a été accordée le 18 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 avenue de l'Urss. OPTIQUE SAINT AGNE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 191 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Urss, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 191 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 297 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 110 m² | 293 m² |
| Total | 297 m² | 0 m² | 114 m² | 4 m² | 114 m² | -4 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 0 m² | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 110 m² | 293 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 110 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPTIQUE SAINT AGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
OPTIQUE SAINT AGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440464386
- SIRET
- 44046438600018
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P3518 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 117 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Urss à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Urss depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.