Permis de construire n° 03155521C0107 à Toulouse pour 97 m² de locaux, 90 rue du Feretra
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 03155521C0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0107 porte sur un projet situé 90 rue du Feretra.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 757 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 554. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Feretra, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 718 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 815 m² |
| Total | 718 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 718 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 815 m² |
| dont Bureaux | 718 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 815 m² |
| Total locaux | 718 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31078)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Feretra à Toulouse (31100)
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