Permis de construire Locaux N° 03155523C0192

Permis de construire n° 03155523C0192 à Toulouse pour 122 m² de locaux, 5 Rue Des Satellites

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 03155523C0192

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0192, délivré le 5 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Satellites. Le dossier a été déposé par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ159, AZ160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 048 m²

Surface existante avant

19 010 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

19 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ158 AZ159 AZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31030 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 010 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 19 132 m²
Total 19 010 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 19 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 010 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 19 132 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Industrie 19 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 010 m²
Total locaux 19 010 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 19 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393341516
SIRET
39334151600093
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Satellites, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et accordé le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0192, déposé en mairie de Toulouse.

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