Permis de construire Locaux N° 03155521C0149

Permis de construire n° 03155521C0149 à Toulouse pour 298 m² de locaux, 5 rue des Satellites

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03155521C0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0149 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé 5 rue des Satellites.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 048 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 158, AZ 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue des Satellites, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 048 m²

Surface existante avant

9 775 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

10 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 158 AZ 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31030 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 775 m² à 10 073 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 775 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 10 073 m²
Total 9 775 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 10 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 775 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 10 073 m²
dont Bureaux 9 775 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 10 073 m²
Total locaux 9 775 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 10 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31030)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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