Permis de construire Locaux N° 03155523C0021

Permis de construire n° 03155523C0021 à Toulouse pour 7 967 m² de locaux, 12 Ch Du Chapitre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03155523C0021

Demandeur

CERF II LOCABOX PROPCO SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0021 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 12 Ch Du Chapitre. Le demandeur déclaré est CERF II LOCABOX PROPCO SNC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 967 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT461, AT462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 434 m²

Surface créée

7 967 m²

Variation nette

+7 967 m²

Surface totale après

7 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT105 AT461 AT462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 967 m² 7 967 m²
Total 0 m² 7 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 967 m² 7 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 967 m² 7 967 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 967 m² 7 967 m²
Total locaux 0 m² 7 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 967 m² 7 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERF II LOCABOX PROPCO SNC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979984259
SIRET
97998425900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS 17 (75017)

Autres dossiers de CERF II LOCABOX PROPCO SNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Ch Du Chapitre, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CERF II LOCABOX PROPCO SNC et accordée le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0021, déposé en mairie de Toulouse.

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