Permis de construire Logement N° 03155522C0897

Permis de construire n° 03155522C0897 à Toulouse pour 889 m² de logement, 16 Ch Salinie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03155522C0897

Demandeur

SCI LES PIERRES DU SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Ch Salinie, le permis de construire n° 03155522C0897 a été délivré le 7 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES PIERRES DU SOCIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB568, BB570, BB572. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB568 BB570 BB572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 889 m² 0 m² 115 m² 0 m² 774 m² 889 m²
Total 115 m² 889 m² 0 m² 115 m² 0 m² 774 m² 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 6 - - 12
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIERRES DU SOCIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420978553
SIRET
42097855300030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0897
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Ch Salinie, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PIERRES DU SOCIAL et accordée le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0897, déposé en mairie de Toulouse.

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