Permis de construire Locaux N° 03155516C0396

Permis de construire n° 03155516C0396 à Toulouse pour 3 964 m² de locaux, 5 Rue Des Satellites

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 03155516C0396

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Satellites, le permis de construire n° 03155516C0396 a été délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 964 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ159, AZ160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 987 m²

Surface créée

3 964 m²

Variation nette

+3 964 m²

Surface totale après

3 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ159 AZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
Total 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
dont Bureaux 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
Total locaux 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0396
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Satellites, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0396, déposé en mairie de Toulouse.

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