Déclaration préalable Locaux N° 03155523P1272

Déclaration préalable n° 03155523P1272 à Toulouse pour 168 m² de locaux, 40 Rue De Remusat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 03155523P1272

Demandeur

URCAB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155523P1272 a été accordée le 31 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De Remusat. Le projet est porté par URCAB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 336 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 504 m²
dont Bureaux 336 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 504 m²
Total locaux 336 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URCAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824230320
SIRET
82423032000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P1272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Rue De Remusat, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par URCAB et accordé le 31 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523P1272, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse