Permis de construire Locaux N° 03155523C0190

Permis de construire n° 03155523C0190 à Toulouse pour 88 m² de locaux, 2 Rond-Point Pierre Guillaum

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 03155523C0190

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0190, délivré le 17 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rond-Point Pierre Guillaum. La demande émane de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, BM13, BM16. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 569 m²

Surface existante avant

40 784 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

40 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 BM13 BM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 784 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 40 872 m²
Total 40 784 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 40 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 784 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 40 872 m²
dont Bureaux 5 317 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 405 m²
dont Industrie 35 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 467 m²
Total locaux 40 784 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 40 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393341516
SIRET
39334151600093
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rond-Point Pierre Guillaum, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0190, déposé en mairie de Toulouse.

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