Permis de construire Locaux N° 03155522C0401

Permis de construire n° 03155522C0401 à Toulouse pour 769 m² de locaux, 2 Rond-Point Guillaumat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0401

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0401 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé 2 Rond-Point Guillaumat. Le projet est porté par AIRBUS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 408 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 13, BM 14, BM 16. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 408 m²

Surface existante avant

35 704 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

36 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM 13 BM 14 BM 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31019 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 408 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 35 704 m² à 36 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²
Total 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²
dont Bureaux 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m²
dont Industrie 32 884 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 33 653 m²
Total locaux 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AIRBUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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