Permis de construire Locaux N° 03155522C0401

Permis de construire n° 03155522C0401 à Toulouse pour 769 m² de locaux, 2 Rond-Point Guillaumat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0401

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0401 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé 2 Rond-Point Guillaumat. Le projet est porté par AIRBUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM13, BM14, BM16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 408 m²

Surface existante avant

35 704 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

36 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM13 BM14 BM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31019 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²
Total 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²
dont Bureaux 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 820 m²
dont Industrie 32 884 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 33 653 m²
Total locaux 35 704 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 36 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rond-Point Guillaumat, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0401, déposé en mairie de Toulouse.

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