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Permis de construire Locaux N° 03155514C0090

Permis de construire à Toulouse pour 2 840 m² de locaux - 2 Rond Point Pierre Guillaum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rond Point Pierre Guillaum, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordé le 23 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0090, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 03155514C0090

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0090, délivré le 23 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rond Point Pierre Guillaum, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM13, BM14, BM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 408 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM13 BM14 BM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 840 m²	2 840 m²
Total	0 m²	2 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 840 m²	2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 840 m²	2 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341535094
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SURESNES (92152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rond Point Pierre Guillaum, Toulouse (31100).

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Ce dossier a été déposé par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordé le 23 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0090, instruit par la commune de Toulouse.

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