Permis de construire Locaux N° 03155520C0340

Permis de construire n° 03155520C0340 à Toulouse pour 3 658 m² de locaux, 204 route d'Albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0340

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0340 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 204 route d'Albi. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 239 m², le programme représentait 3 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 14, AB 15, AB 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route d'Albi, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 239 m²

Surface créée

3 658 m²

Variation nette

+3 658 m²

Surface totale après

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 14 AB 15 AB 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 658 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 3 509 m² de bureaux et 149 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m² 3 658 m²
Total 0 m² 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m² 3 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 0 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m² 3 509 m²
dont Bureaux 0 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m² 3 509 m²
Total locaux 0 m² 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m² 3 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834024333
SIRET
83402433300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SPORTING PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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