Permis de démolir n° 03155524D0099 à Toulouse, 96 Rue Pierre Cazeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 03155524D0099
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Rue Pierre Cazeneuve, le permis de démolir n° 03155524D0099 a été délivré le 23 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0099 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |