Permis de construire Locaux N° 03155519C0837

Permis de construire n° 03155519C0837 à Toulouse pour 277 m² de locaux, 2 Rond Point Pierre Guillaum

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0837

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0837, délivré le 18 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rond Point Pierre Guillaum. Le projet est porté par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM13, BM14, BM15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 429 m²

Surface existante avant

35 585 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

35 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM13 BM14 BM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 585 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 35 862 m²
Total 35 585 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 35 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 585 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 35 862 m²
dont Bureaux 2 701 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 978 m²
dont Industrie 32 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 884 m²
Total locaux 35 585 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 35 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393341516
SIRET
39334151600093
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
TOULOUSE (31402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0837
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rond Point Pierre Guillaum, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et accordée le 18 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0837, déposé en mairie de Toulouse.

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