Permis de construire Locaux N° 03155517C0441

Permis de construire n° 03155517C0441 à Toulouse pour 1 125 m² de locaux, 9 Ch Du Chapitre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03155517C0441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0441 a été délivré le 31 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch Du Chapitre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT227, AT48. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 289 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT227 AT48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
dont Industrie 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0441
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Ch Du Chapitre, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0441, déposé en mairie de Toulouse.

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