Permis de construire n° 03155521C0229 à Toulouse pour 3 041 m² de locaux, 16 chemin du Chapitre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 03155521C0229
Demandeur
FONCIERE PASTORELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0229 porte sur un projet situé 16 chemin du Chapitre. Le dossier a été déposé par FONCIERE PASTORELLO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 434 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 105, AT 461, AT 462. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chapitre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 434 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 041 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 250 m² de bureaux et 791 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
| Total | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE PASTORELLO, une société civile basée à Villeneuve-Tolosane. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE PASTORELLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528281660
- SIRET
- 52828166000027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de FONCIERE PASTORELLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 105, AT 461, AT 462 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chapitre à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Chapitre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.