Permis de construire n° 03155519C0553 à Toulouse pour 782 m² de locaux, 10 chemin du Chapitre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0553
Demandeur
CHAPITRE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0553 a été délivré le 24 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 chemin du Chapitre. CHAPITRE II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 744 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 314, AT 511, AT 513. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chapitre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 744 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 441 m² d'entrepôt, 224 m² de bureaux et 117 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres activités | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPITRE II, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAPITRE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884810136
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0553 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 314, AT 511, AT 513 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chapitre à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Chapitre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.