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Permis de construire Locaux N° 03155522C0489

Permis de construire n° 03155522C0489 à Toulouse pour 244 m² de locaux, 170 Rue Jacques Farran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue Jacques Farran, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordée le 12 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0489, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 03155522C0489

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 170 Rue Jacques Farran, le permis de construire n° 03155522C0489 a été délivré le 12 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB38. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 230 m²

Surface existante avant

8 900 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

9 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 900 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	9 144 m²
Total	8 900 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	9 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 900 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	9 144 m²
Total locaux	8 900 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	9 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193113842
SIRET: 19311384200010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULOUSE (31062)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0489
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue Jacques Farran, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordée le 12 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0489, déposé en mairie de Toulouse.

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