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Permis de construire Logement N° 03155514C0302

Permis de construire à Toulouse pour 2 433 m² de logement - 15 Che Du Renard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Che Du Renard, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS et accordé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0302, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 03155514C0302

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0302, délivré le 5 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Che Du Renard, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL17, AL18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 861 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+2 433 m²

Surface totale après

2 433 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL17 AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 433 m²	2 433 m²
Total	0 m²	2 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 433 m²	2 433 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	28
Individuels groupés	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 451899470
SIRET: 45189947000046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0302
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Che Du Renard, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS et accordé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0302, instruit par la commune de Toulouse.

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