Permis de construire n° 03155514C0302 à Toulouse pour 2 433 m² de logement, 15 Che Du Renard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 03155514C0302
Demandeur
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0302 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé 15 Che Du Renard. La demande émane de S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL17, AL18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
| Total | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 451899470
- SIRET
- 45189947000046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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