Permis de construire n° 03155518C0017 à Toulouse pour 374 m² de locaux, 4 allée Ferdinand Jourdant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 03155518C0017
Demandeur
RIVES DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0017 a été délivré le 14 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 allée Ferdinand Jourdant. RIVES DE GARONNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 615 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 18, AL 2. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 615 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 234 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 234 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 140 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 140 m² | 374 m² |
| Total | 234 m² | 140 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 140 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Autres activités | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total locaux | 234 m² | 140 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 140 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVES DE GARONNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
RIVES DE GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820296317
- SIRET
- 82029631700010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 18, AL 2 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.