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Permis de construire Locaux N° 03155522C0750

Permis de construire n° 03155522C0750 à Toulouse pour 200 m² de locaux, 1 Av Paul Ourliac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Paul Ourliac, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0750, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0750

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0750 a été délivré le 27 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Paul Ourliac. CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE104, AE106. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 530 m²

Surface existante avant

55 839 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

56 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE104 AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 839 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	56 039 m²
Total	55 839 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	56 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	55 839 m²	200 m²	200 m²	56 039 m²
dont Industrie	55 839 m²	200 m²	200 m²	56 039 m²
Total locaux	55 839 m²	200 m²	200 m²	56 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314722026
SIRET: 31472202600031
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0750
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Av Paul Ourliac, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et accordé le 27 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0750, déposé en mairie de Toulouse.

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