Permis de construire n° 03155521C0151 à Toulouse pour 1 431 m² de locaux, 1 avenue Paul Ourliac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0151
Demandeur
CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0151 a été délivré le 26 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 avenue Paul Ourliac. CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 17, AE 18, AE 257. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Ourliac, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 431 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 839 m² à 57 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 839 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 57 270 m² |
| Total | 55 839 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 57 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 839 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 57 270 m² |
| dont Industrie | 55 839 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 57 270 m² |
| Total locaux | 55 839 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 57 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314722026
- SIRET
- 31472202600031
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 17, AE 18, AE 257 à Toulouse (31100)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Ourliac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Ourliac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.