Permis de construire Locaux N° 03155523C0732

Permis de construire n° 03155523C0732 à Toulouse pour 1 242 m² de locaux, 1 Av Paul Ourliac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 03155523C0732

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Paul Ourliac, le permis de construire n° 03155523C0732 a été délivré le 26 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE257. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 530 m²

Surface existante avant

55 861 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

57 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 861 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 57 103 m²
Total 55 861 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 57 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 861 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 57 103 m²
dont Industrie 55 861 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 57 103 m²
Total locaux 55 861 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 57 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314722026
SIRET
31472202600031
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0732
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Paul Ourliac, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE et accordée le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0732, déposé en mairie de Toulouse.

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