Permis de construire n° 03155519C0501 à Toulouse pour 139 m² de locaux, 21 allée de Brienne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0501
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0501, délivré le 10 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 allée de Brienne. UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 955 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 101, AE 102, AE 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, allée de Brienne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 843 m² à 23 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
| Total | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
| Total locaux | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 09. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113826
- SIRET
- 19311382600013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31042)
Autres dossiers de UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 101, AE 102, AE 206 à Toulouse (31100)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, allée de Brienne à Toulouse (31100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés allée de Brienne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.