Permis de construire n° 03155519C0501 à Toulouse pour 139 m² de locaux, 21 Allee De Brienne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0501
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0501, délivré le 10 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Allee De Brienne. UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
| Total | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
| Total locaux | 23 843 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 23 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113826
- SIRET
- 19311382600013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31042)
Autres dossiers de UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |