Permis de construire à Toulouse pour 5 047 m² de logement et locaux - 147 Av Des Arenes Romaines
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 12 décembre 2022 · Dossier PC n° 03155522C0459 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0459, délivré le 12 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 147 Av Des Arenes Romaines, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 136 T1, 8 T2, 12 T3, 4 T4, dont 136 en locatif social. La surface se répartit entre 4 826 m² d'habitation et 221 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD319, AD320, AD321.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 4 826 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 4 408 m² | 4 826 m² |
| Locaux | 494 m² | 221 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total | 912 m² | 5 047 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 4 135 m² | 5 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 494 m² | 221 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| En résidence | 160 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 136 | 8 | 12 | 4 | - | - | 160 |
| 85,0 % | 5,0 % | 7,5 % | 2,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 136 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Consulter les 13 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0459 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.