Permis de construire Mixte N° 03155522C0459

Permis de construire n° 03155522C0459 à Toulouse pour 5 047 m² de logement et locaux, 147 avenue des Arenes Romaines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0459

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0459 a été délivré le 12 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 147 avenue des Arenes Romaines. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 160 logements collectifs, après démolition des 912 m² existants. Les studios (T1) représentent 136 des 160 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 136 des 160 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 440 m², le programme représente 4 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement. Le dossier déclare aussi 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 319, AD 320, AD 321. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Arenes Romaines, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

5 047 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 319 AD 320 AD 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 912 m² existants et construit 5 047 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 160 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 826 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 160 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 912 m² à 5 047 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 4 826 m² 0 m² 418 m² 0 m² 4 408 m² 4 826 m²
Locaux 494 m² 221 m² 0 m² 494 m² 0 m² -273 m² 221 m²
Total 912 m² 5 047 m² 0 m² 912 m² 0 m² 4 135 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 221 m² 0 m² 494 m² 0 m² -273 m² 221 m²
Total locaux 494 m² 221 m² 0 m² 494 m² 0 m² -273 m² 221 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 160 logements collectifs. Les 160 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 136 logements sur 160. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 418 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
En résidence 160
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
136 8 12 4 - - 160
85,0 % 5,0 % 7,5 % 2,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

136 des 160 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 136

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824448815
SIRET
82444881500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 319, AD 320, AD 321 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, avenue des Arenes Romaines à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé avenue des Arenes Romaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse