Permis de construire n° 03155522C0459 à Toulouse pour 5 047 m² de logement et locaux, 147 avenue des Arenes Romaines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0459
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0459 a été délivré le 12 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 147 avenue des Arenes Romaines. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 160 logements collectifs, après démolition des 912 m² existants. Les studios (T1) représentent 136 des 160 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 136 des 160 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 440 m², le programme représente 4 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement. Le dossier déclare aussi 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 319, AD 320, AD 321. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Arenes Romaines, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 912 m² existants et construit 5 047 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 826 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 160 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 418 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 912 m² à 5 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 4 826 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 4 408 m² | 4 826 m² |
| Locaux | 494 m² | 221 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -273 m² | 221 m² |
| Total | 912 m² | 5 047 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 4 135 m² | 5 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 221 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -273 m² | 221 m² |
| Total locaux | 494 m² | 221 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -273 m² | 221 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 160 logements collectifs. Les 160 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 136 logements sur 160. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 418 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| En résidence | 160 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 136 | 8 | 12 | 4 | - | - | 160 |
| 85,0 % | 5,0 % | 7,5 % | 2,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
136 des 160 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 136 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824448815
- SIRET
- 82444881500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0459 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 319, AD 320, AD 321 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Arenes Romaines à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue des Arenes Romaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.