Le permis de construire n° 03155516C0740, délivré le 11 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 rue du Telegraphe.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 320. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Telegraphe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0740
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 320 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155522C0459 Mixte Autorisé

147 avenue des Arenes Romaines

Parcelle AD 320 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

12/12/2022 5 047 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

PD n°03155520D0094 Autorisé

22 rue du Telegraphe

Parcelle AD 320 à Toulouse (31100)

06/08/2020 309 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue du Telegraphe à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue du Telegraphe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0315552500333 Logement Commencé

39 rue du Telegraphe

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

28/10/2025 177 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155517C0147 Logement Commencé

9 rue du Pont St Pierre

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

09 mai 2017 95 m² SDP

PC n°03155517C0212 Logement Commencé

chemin de la Barigoude

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

09 mai 2017 137 m² SDP

PC n°03155517C0235 Logement Commencé

23 chemin de la Bouriette

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

10 mai 2017 120 m² SDP

PC n°03155516C0884 Logement Commencé

87 chemin de Pechbusque

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 113 m² SDP

PC n°03155516C0900 Locaux Autorisé

16 rue du Docteur J Arlaud

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 234 m² SDP

PC n°03155517C0133 Logement Terminé

121 chemin de Ginestous

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 mai 2017 2 986 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations