Permis de construire Logement N° 03155513C0457

Permis de construire n° 03155513C0457 à Toulouse pour 2 746 m² de logement, 149 avenue des Arenes Romaines

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 03155513C0457

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0457 porte sur un projet situé 149 avenue des Arenes Romaines. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 242 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 249, AD 77. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Arenes Romaines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 242 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

2 746 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/06/2017
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 249 AD 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600480
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31106)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0457
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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