Permis de construire n° 03155522C0272 à Toulouse pour 100 m² de locaux, 7 Rue Du May
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0272
Demandeur
LES TOULOUSAINS DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0272 porte sur un projet situé 7 Rue Du May. Le demandeur déclaré est LES TOULOUSAINS DE TOULOUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 888 m² |
| Total | 788 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 788 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 888 m² |
| Total locaux | 788 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TOULOUSAINS DE TOULOUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776946162
- SIRET
- 77694616200018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES TOULOUSAINS DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |