Permis de construire Locaux N° 03155517C0263

Permis de construire n° 03155517C0263 à Toulouse pour 2 752 m² de locaux, Rue Isabelle Eberhardt Zac Garonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0263

Demandeur

SCI TOULOUSE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0263, délivré le 11 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Isabelle Eberhardt Zac Garonne. SCI TOULOUSE GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 752 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN169, BN170, BN171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 517 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN169 BN170 BN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Garonne

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²
Total 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²
dont Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Total locaux 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOULOUSE GARONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832282354
SIRET
83228235400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Isabelle Eberhardt Zac Garonne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOULOUSE GARONNE et accordé le 11 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0263, déposé en mairie de Toulouse.

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