Permis de construire Locaux N° 03155517C0308

Permis de construire n° 03155517C0308 à Toulouse pour 51 m² de locaux, 9 Rue Antoine Ricord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0308

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0308 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017, pour un projet situé 9 Rue Antoine Ricord.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH407. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juillet 2017
Date de dépôt 22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Antoine Ricord, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0308, déposé en mairie de Toulouse.

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