Permis de construire Locaux N° 03155519C0155

Permis de construire n° 03155519C0155 à Toulouse pour 1 232 m² de locaux, 2 Rond Point Pierre Guillau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03155519C0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0155 porte sur un projet situé 2 Rond Point Pierre Guillau.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 13, BM 14, BM 15. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 641 m²

Surface existante avant

34 351 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

35 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM 13 BM 14 BM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 232 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 810 m² d'industrie et 422 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 34 351 m² à 35 583 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 351 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 35 583 m²
Total 34 351 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 35 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 351 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 35 583 m²
dont Bureaux 2 278 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 2 700 m²
dont Industrie 32 073 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 32 883 m²
Total locaux 34 351 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 35 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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