Permis de construire n° 03155522C0267 à Toulouse pour 895 m² de locaux, 181 route d'Albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0267
Demandeur
181 RTE D'ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0267 a été délivré le 17 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 181 route d'Albi. La société de promotion immobilière 181 RTE D'ALBI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 783 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 223 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 250, AI 253, AI 254. La voie, route d'Albi, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 223 m² | 672 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 672 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 672 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 672 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 181 RTE D'ALBI, une SNC basée à Toulouse.
Demandeur
181 RTE D'ALBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 889798740
- SIRET
- 88979874000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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