Permis de construire Locaux N° 03155522C0354

Permis de construire n° 03155522C0354 à Toulouse pour 208 m² de locaux, 17 Rue Daubenton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0354

Demandeur

SAINTE CECILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0354 a été délivré le 17 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Daubenton. Le demandeur déclaré est SAINTE CECILE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE231. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 110 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 318 m²
Total 221 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 318 m²
Total locaux 110 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE CECILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951930403
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Daubenton, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINTE CECILE et accordée le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0354, déposé en mairie de Toulouse.

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