Permis de construire Locaux N° 03155522C0249

Permis de construire n° 03155522C0249 à Toulouse pour 15 724 m² de locaux, 71 avenue de Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0249

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0249 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 71 avenue de Lardenne. La société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 25 122 m², le programme représente 15 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 523 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 59. La base compte 36 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lardenne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 122 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

15 724 m²

Variation nette

+15 120 m²

Surface totale après

16 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 201 m² à construire et 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 523 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 523 m² parmi les 1 185 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 8 738 m² de commerce et activités de service (dont 6 255 m² d'hôtels), 5 679 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 784 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 331 m² à 16 451 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 65 m²
Locaux 1 185 m² 15 201 m² 523 m² 0 m² 523 m² 15 201 m² 16 386 m²
Total 1 331 m² 15 201 m² 523 m² 81 m² 523 m² 15 120 m² 16 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 738 m² 523 m² 0 m² 0 m² 9 261 m² 9 261 m²
dont Hôtels 0 m² 6 255 m² 523 m² 0 m² 0 m² 6 778 m² 6 778 m²
Équipements publics 0 m² 5 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 679 m² 5 679 m²
Autres activités 1 185 m² 784 m² 0 m² 0 m² 523 m² 261 m² 1 446 m²
dont Bureaux 732 m² 784 m² 0 m² 0 m² 523 m² 261 m² 993 m²
dont Entrepôt 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Total locaux 1 185 m² 15 201 m² 523 m² 0 m² 523 m² 15 201 m² 16 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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