Permis de construire Locaux N° 03155522C0249

Permis de construire à Toulouse pour 16 451 m² de locaux - 71 Av De Lardenne

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 03155522C0249 · Demandeur : SOGEPROM REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03155522C0249, délivré le 30 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Av De Lardenne, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 255 m² de hébergement, 784 m² de bureaux, 2 483 m² de commerce, 5 679 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR59.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2022
Surface du terrain
25 122 m²
Surface existante avant
1 331 m²
Surface créée
15 724 m²
Variation nette
+15 120 m²
Surface totale après
16 451 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulouse

Adresse
71 Av De Lardenne, Toulouse (31100)
Commune
Code postal
31100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR59
Code INSEE
31555

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 1 185 m² 15 201 m² 523 m² 0 m² 523 m² 15 201 m² 16 386 m²
Total 1 331 m² 15 201 m² 523 m² 81 m² 523 m² 15 120 m² 16 451 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 6 255 m² 523 m² 0 m² 0 m² 6 778 m² 6 778 m²
Bureaux 732 m² 784 m² 0 m² 0 m² 523 m² 261 m² 993 m²
Commerce 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Entrepôts 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Services publics 0 m² 5 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 679 m² 5 679 m²
Total locaux 1 185 m² 15 201 m² 523 m² 0 m² 523 m² 15 201 m² 16 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Av De Lardenne, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0249, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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