Permis de construire n° 03155522C0395 à Toulouse pour 1 100 m² de locaux, 28 rue de l'Aiguette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0395
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0395, délivré le 3 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 rue de l'Aiguette. La demande émane de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 105 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 194, AV 282, AV 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Aiguette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 685 m² à 7 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
| Locaux | 4 349 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 5 074 m² |
| Total | 6 685 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 7 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 349 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 5 074 m² |
| Total locaux | 4 349 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 5 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION CEPIERE ROBERT MONNIER, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481629665
- SIRET
- 48162966500011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 194, AV 282, AV 283 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aiguette à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de l'Aiguette depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.