Permis de construire n° 03155522C0395 à Toulouse pour 1 100 m² de locaux, 28 Rue De L'aiguette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 03155522C0395
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0395, délivré le 3 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De L'aiguette. La demande émane de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV194, AV282, AV283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
| Locaux | 4 349 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 5 074 m² |
| Total | 6 685 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 7 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 349 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 5 074 m² |
| Total locaux | 4 349 m² | 1 100 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 725 m² | 5 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481629665
- SIRET
- 48162966500011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |