Déclaration préalable n° 03155522P2377 à Toulouse pour 223 m² de locaux, 35 B Che du Loup Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier DP n° 03155522P2377
Demandeur
ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P2377 porte sur un projet situé 35 B Che du Loup Saint Simon. Le projet est porté par ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 207 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 600 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Loup, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Simon
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 207 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 207 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 16 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE, dont l'adresse déclarée est à 1263Code Postal Inconnu. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383866274
- SIRET
- 38386627400020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- 1263CODE POSTAL INCONNU (31047)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P2377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 108 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Loup à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Loup depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.