Déclaration préalable n° 03155522P2377 à Toulouse pour 223 m² de locaux, 35 B Che Du Loup Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier DP n° 03155522P2377
Demandeur
ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P2377 porte sur un projet situé 35 B Che Du Loup Saint Simon. Le projet est porté par ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM108. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Simon
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 207 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 16 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ANIMATION BAS D'IMMEUBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383866274
- SIRET
- 38386627400020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- 1263CODE POSTAL INCONNU (31047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P2377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |