Permis de construire Locaux N° 03155523C0424

Permis de construire n° 03155523C0424 à Toulouse pour 527 m² de locaux, 214 avenue de Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0424

Demandeur

OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0424 a été délivré le 16 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 214 avenue de Lardenne. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 225 m², le programme représente 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 20. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lardenne, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 225 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 225 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 527 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 792 m² à 2 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 527 m² 0 m² 195 m² 0 m² 332 m² 2 124 m²
Total 1 792 m² 527 m² 0 m² 195 m² 0 m² 332 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 792 m² 527 m² 0 m² 195 m² 0 m² 332 m² 2 124 m²
Total locaux 1 792 m² 527 m² 0 m² 195 m² 0 m² 332 m² 2 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776944464
SIRET
77694446400036
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0424
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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