Permis de construire n° 03155523C0424 à Toulouse pour 527 m² de locaux, 214 Av De Lardenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0424
Demandeur
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0424 a été délivré le 16 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 214 Av De Lardenne. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 527 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 332 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 792 m² | 527 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 332 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 792 m² | 527 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 332 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 527 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 332 m² | 2 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944464
- SIRET
- 77694446400036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |