Permis de construire n° 03155522C0028 à Toulouse pour 86 m² de locaux, 5 avenue du Colonel Roche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 03155522C0028
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0028 a été délivré le 27 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 avenue du Colonel Roche. La demande émane de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 144 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 20, BN 25, BN 3. La base rapproche 33 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Colonel Roche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 72 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 015 m² à 18 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 015 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 18 101 m² |
| Total | 18 015 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 18 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 015 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 18 101 m² |
| Total locaux | 18 015 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 18 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901300676
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- TOULOUSE (31055)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BN 20, BN 25, BN 3 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue du Colonel Roche à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue du Colonel Roche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.