Permis de construire n° 0315552500329 à Toulouse pour 41 m² de locaux, 134 Route D Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0315552500329
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500329 a été délivré le 25 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 134 Route D Espagne. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM44, BN3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 356 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 397 m² |
| Total | 74 356 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 356 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 397 m² |
| Total locaux | 74 356 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100133
- SIRET
- 26310013300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |