Permis de construire Locaux N° 0452342600067

Permis de construire n° 0452342600067 à Orléans pour 29 m² de locaux, 3 E Avenue de la Recherche Scientifique

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0452342600067

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342600067 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 3 E Avenue de la Recherche Scientifique. CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 8. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 74 permis de construire et déclarations préalables dans 31 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 919 m²

Surface existante avant

35 751 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

35 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Le dossier vise la parcelle cadastrale EW 8. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45071 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 21 898 m²
Emprise au sol créée 77 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 751 m² à 35 780 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 751 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 35 780 m²
Total 35 751 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 35 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 751 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 35 780 m²
Total locaux 35 751 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 35 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont l'adresse déclarée est à Orleans. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180089013
SIRET
18008901303720
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1965
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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