Permis de construire Locaux N° 0315552600293

Permis de construire n° 0315552600293 à Toulouse pour 2 960 m² de locaux, 14 avenue Edouard Belin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0315552600293

Demandeur

UNIVERSITE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600293 a été délivré le 18 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 avenue Edouard Belin. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOULOUSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 29, BN 27, BN 19, BN 3, BN 21, BN 23, BN 25, BN 7. La base référence 34 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Edouard Belin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 004 m²

Surface existante avant

43 433 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

46 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 29 BN 27 BN 19 BN 3 BN 21 BN 23 BN 25 BN 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 28 269 m²
Emprise au sol créée 1 229 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 960 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 433 m² à 46 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²
Total 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²
Total locaux 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

UNIVERSITE DE TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
938271392
SIRET
93827139200012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE TOULOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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