Permis de construire Locaux N° 0315552600293

Permis de construire n° 0315552600293 à Toulouse pour 2 960 m² de locaux, 14 Avenue Edouard Belin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0315552600293

Demandeur

UNIVERSITE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Edouard Belin, le permis de construire n° 0315552600293 a été délivré le 18 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOULOUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 960 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN29, BN27, BN19. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 004 m²

Surface existante avant

43 433 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 960 m²

Surface totale après

46 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN29 BN27 BN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²
Total 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²
Total locaux 43 433 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 46 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
938271392
SIRET
93827139200012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Edouard Belin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE TOULOUSE et accordé le 18 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600293, déposé en mairie de Toulouse.

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